Dans une deuxième série de propositions, le rapport aborde la question des nouvelles technologies et leur utilisation possible "pour dynamiser la création artistique et culturelle". Il propose de taxer les fournisseurs d'accès à Internet pour financer la création. Contrairement aux majors du disque, le CES propose de qualifier de "copie privée" les téléchargements (même s'il s'agit d'extraits d'?uvres) au lieu de les assimiler systématiquement à du piratage. Il propose que la redevance pour copie privée sur les supports numériques, instituée par la commission Brun-Buisson en 2001, soit étendue à tous les supports de mémoire, comme les disques durs d'ordinateurs.
Quitte à s'opposer à tous les grands groupes privés détenteurs de catalogues (Lagardère ou Corbis dans la photo, Canal+, MK2, Vivendi Universal, UGC... dans le cinéma), le rapport milite pour un "marché légal des échanges d'?uvres" et demande aux détenteurs de catalogues de laisser, contre rémunération, un accès plus grand à leurs catalogues en ligne.
Numériser et mettre à disposition le patrimoine public, favoriser les licences libres, fondées sur le droit d'auteur, font aussi partie des priorités du rapport. Certains compositeurs autorisent la divulgation d'une ?uvre musicale sur Internet en considérant que la création est faite de circulation d'idées, d'échanges collectifs d'informations entre chercheurs et groupes d'artistes. Enfin, il est proposé aux journaux qui ont un site en ligne un mécanisme paritaire, entre employés et salariés, de cession des droits en début d'année, ainsi qu'une grille de rémunération assurant aux journalistes un paiement à chaque reparution d'article.
# Lisez la suite, c'est pas triste non plus
Posté par jmfayard . En réponse au journal Le domaine public... payant!!!. Évalué à 5.
Quitte à s'opposer à tous les grands groupes privés détenteurs de catalogues (Lagardère ou Corbis dans la photo, Canal+, MK2, Vivendi Universal, UGC... dans le cinéma), le rapport milite pour un "marché légal des échanges d'?uvres" et demande aux détenteurs de catalogues de laisser, contre rémunération, un accès plus grand à leurs catalogues en ligne.
Numériser et mettre à disposition le patrimoine public, favoriser les licences libres, fondées sur le droit d'auteur, font aussi partie des priorités du rapport. Certains compositeurs autorisent la divulgation d'une ?uvre musicale sur Internet en considérant que la création est faite de circulation d'idées, d'échanges collectifs d'informations entre chercheurs et groupes d'artistes. Enfin, il est proposé aux journaux qui ont un site en ligne un mécanisme paritaire, entre employés et salariés, de cession des droits en début d'année, ainsi qu'une grille de rémunération assurant aux journalistes un paiement à chaque reparution d'article.