• # qu'en pense PBPG ?

    Posté par . En réponse au journal Remboursement de Windows, tome 4. Évalué à 2.

    Targa prétend que le contrat de licence (CLUF) de Windows ne s'applique pas pour les versions OEM, et continue de refuser catégoriquement le remboursement

    elle est bien bonne celle là !

    et comme par hasard PBPG n'est pas là pour défendre le point de vue de μ$oft.

    bon, moi g fait une démarche auprès de carrouf, voici la réponse :


    Bonjour, ici le service consommateurs Carrefour

    C'est avec la plus grande attention que nous avons pris connaissance de votre mail.
    Soyez assuré, que nous sommes sensibles à toute remarque dans le but
    d'améliorer sans cesse la qualité du service à laquelle nous attachons la
    plus grande importance.

    Toutefois, nous vous informons que les logiciels pré-installés sur un
    ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabricant
    et ne constituent pas une vente par lot au sens de l'art L122-1 du Code
    de la consommation.

    Carrefour, en tant que distributeur n'a donc pas la possibilité de
    dissocier les logiciels de l'ordinateur.

    Par ailleurs, nous vous précisons qu'en matière de produits
    informatiques, la présence de logiciels intégrés dans un ordinateur est
    conforme aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des
    consommateurs. Il ne peut donc y avoir vente par quantité imposée puisque le lot lui-même est considéré comme un produit autonome.

    En conséquence et compte tenu de ce qui précède, nous ne pouvons
    réserver aucune suite favorable à votre demande.

    Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
    et vous prions d'agréer, Monsieur et Cher Client, l'expression de nos
    meilleures salutations.


    bon, ça m'a légèrement énervé et g répondu ça :Bonjour,


    Madame, Il est déplorable que je doive menacer pour être écouté...
    Je vous remercie néamoins de m'avoir répondu.

    > Toutefois, nous vous informons que les logiciels pré-installés sur un
    > ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabricant
    > et ne constituent pas une vente par lot au sens de l'art L122-1 du Code
    > de la consommation.
    Vous ètes obligé de par votre status de vendeur à respecter le CLUF des
    logiciels. Par exemple, je prend celui de Microsoft Corporation concernant
    Microsoft® Windows® XP :
    "En installant, en copiant, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant le
    LOGICIEL de toute autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du
    présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous
    n'avez pas le droit d'utiliser ou de copier le LOGICIEL et vous devez
    contacter rapidement le Fabricant afin d'obtenir des instructions pour le
    retour du ou des produits inutilisés conformément aux conditions de retour du
    Fabricant."

    Chaque CLUF contient une clause équivalente. Nous verrons ce que pense le
    Tribunal d'Instance du non respect de cette clause (piratage ou vente
    illicite ??)....

    > Par ailleurs, nous vous précisons qu'en matière de produits
    > informatiques, la présence de logiciels intégrés dans un ordinateur est
    > conforme aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des
    > consommateurs. Il ne peut donc y avoir vente par quantité imposée puisque
    Je n'ai pas trouvé trace de ceci dans le code du commerce.
    Ces pratiques commerciales ont été instaurées par qui et quand ?
    L'intérêt du consommateur est de choisir les logiciels qu'il utilise, Pas de
    ce les voir imposés. Et puis, maintenant, je suis un grand garçon, je paye
    mes impôts tout seul, alors évitez de penser pour moi !

    > le lot lui-même est considéré comme un produit autonome.
    Faux, le seul logiciel indissociable de l'ordinateur est le BIOS (Basic Input
    Outup System) en effet, ce logiciel est intégré dans une puce soudée à la
    carte mère.....
    Vous ne respectez même pas l'article L. 113-3 du code de la consommation :
    "Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de
    marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié,
    informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la
    responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente."
    Nulle part sur les étiquettes, il est détaillé le prix des différents
    logiciels. De plus, vous n'affichez pas le CLUF des logiciels, la vente
    équivaut dons à une acceptation forcée de concession d'utilisation, là
    encore, le Tribunal apréciera....

    Je vous laisse donc 1 mois pour engager les négociations à l'amiable.
    Dans le cas contraire, j'irais au Tribunal d'Instance déposer plainte pour non
    respect des articles L111-1, L113-3, L122-1 du code du commerce. Ainsi que
    pour piratage ou vente illicite de logiciel (le terme est à définir). Et je
    demanderais le remboursement des logiciels au prix de vente constaté.


    donc affaire à suivre ......