C'est juste le terme complet: "contrat de licence". C'est du français, et c'est du droit...
- la référence aux brevets logiciels, et surtout d'*inventions*. Il n'existe pas d'inventions dans ce domaine.
Si tu la relis, cette clause signifie que c'est inutile de déposer un brevet sur un logiciel sous cette licence, puisque tu t'engages à le laisser en libre accés. Et si, il existe des inventions dans le domaine du logiciel, seulement elles ne sont pas physiques et donc ne devraient pas être brevetables. La compression par vaguelettes, par exemple, a été inventée à un moment donné. Pour autant elle n'a pas à être brevetée.
- (5.3.2) toute contribution est automatiquement considérée comme étant sous CeCILL, on dirait
Comme quand tu contribues à un logiciel sous GPL, non?
Je n'aime vraiment pas :
- 6.2 "Les droits de propriété intellectuelle sur les contributions sont attachées au titulaire de droits patrimoniaux désigné par la législation applicable".
Y'a du terme compliqué dans l'air, là, mais ne signifie-ce pas que, comme pour la GPL, le détenteur du copyright le conserve?
- 9.4 "le concédant ne garantit pas... que le logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle..." résumé en "je m'en lave les mains". Si quelqu'un pique du code quelquepart et le distribue, c'est quand même bien lui qui est responsable, pas celui qui l'utilise en toute bonne foi!
C'est surtout une clause plutôt indispensable par les temps qui courrent, et ça n'engage pas la responsabilité de l'utilisateur, ça désengage celle de l'auteur. C'est un peu différent.
Je ne suis pas sûr de ça : - ...le licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source...
C'est chaud, ils ne font pas la distinction en licenciés de génération n et ceux de génération n+1!
Dans ce cas là, le Licencié devient Concédant!
Mais non ! C'est comme la GPL: le licencié reste licencié, mais n'a pas à réduire l'accès des futurs licenciés. Je vois pas en quoi il devient Concédant.
- ...étant entendu que le coût additionnel d'acquisistion du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert de données.
C'est comme la GPL (clause 3b).
[^] # Re: Bonne initiative
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . En réponse au journal Nouvelle Licence Francaise compatible GPL. Évalué à 2.
- la référence à un *contrat*
C'est juste le terme complet: "contrat de licence". C'est du français, et c'est du droit...
- la référence aux brevets logiciels, et surtout d'*inventions*. Il n'existe pas d'inventions dans ce domaine.
Si tu la relis, cette clause signifie que c'est inutile de déposer un brevet sur un logiciel sous cette licence, puisque tu t'engages à le laisser en libre accés. Et si, il existe des inventions dans le domaine du logiciel, seulement elles ne sont pas physiques et donc ne devraient pas être brevetables. La compression par vaguelettes, par exemple, a été inventée à un moment donné. Pour autant elle n'a pas à être brevetée.
- (5.3.2) toute contribution est automatiquement considérée comme étant sous CeCILL, on dirait
Comme quand tu contribues à un logiciel sous GPL, non?
Je n'aime vraiment pas :
- 6.2 "Les droits de propriété intellectuelle sur les contributions sont attachées au titulaire de droits patrimoniaux désigné par la législation applicable".
Y'a du terme compliqué dans l'air, là, mais ne signifie-ce pas que, comme pour la GPL, le détenteur du copyright le conserve?
- 9.4 "le concédant ne garantit pas... que le logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle..." résumé en "je m'en lave les mains". Si quelqu'un pique du code quelquepart et le distribue, c'est quand même bien lui qui est responsable, pas celui qui l'utilise en toute bonne foi!
C'est surtout une clause plutôt indispensable par les temps qui courrent, et ça n'engage pas la responsabilité de l'utilisateur, ça désengage celle de l'auteur. C'est un peu différent.
Je ne suis pas sûr de ça :
- ...le licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source...
C'est chaud, ils ne font pas la distinction en licenciés de génération n et ceux de génération n+1!
Dans ce cas là, le Licencié devient Concédant!
Mais non ! C'est comme la GPL: le licencié reste licencié, mais n'a pas à réduire l'accès des futurs licenciés. Je vois pas en quoi il devient Concédant.
- ...étant entendu que le coût additionnel d'acquisistion du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert de données.
C'est comme la GPL (clause 3b).