Pensées d'un mec qui n'y connaoît absolument rien, ça vaut ce que ça vaut (c'est à dire... rien!)
Par contre, je n'aime pas :
- la référence à un *contrat*
- la référence aux brevets logiciels, et surtout d'*inventions*. Il n'existe pas d'inventions dans ce domaine.
- (5.3.2) toute contribution est automatiquement considérée comme étant sous CeCILL, on dirait
Je n'aime vraiment pas :
- 6.2 "Les droits de propriété intellectuelle sur les contributions sont attachées au titulaire de droits patrimoniaux désigné par la législation applicable".
- 9.4 "le concédant ne garantit pas... que le logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle..." résumé en "je m'en lave les mains". Si quelqu'un pique du code quelquepart et le distribue, c'est quand même bien lui qui est responsable, pas celui qui l'utilise en toute bonne foi!
Je ne suis pas sûr de ça :
- ...le licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source...
C'est chaud, ils ne font pas la distinction en licenciés de génération n et ceux de génération n+1!
Dans ce cas là, le Licencié devient Concédant!
- ...étant entendu que le coût additionnel d'acquisistion du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert de données.
- toute affaire sera portée devant les tribunaux de Paris :( Je crois que ce genre de chose est automatiquement classé non-libre par Debian. Et d'ailleurs, c'est inutilisable par des francophones non français, car on ne peut modifier cette licence (12.2)!
C'est une restriction raisonnable, mais je ne suis pas sûr...
Intéressant :
- Tout code sous cette licence est automatiquement en double-licence CeCILL-GPL (et encore, ma phrase n'a aucun sens, c'est juste que la licence précise que toute partie du côde peut être contribuée ailleurs sous GPL - 5.3.4).
- 11.5 "Le contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de divergence d'interprétation, seule la version française fait foi". D'ailleurs, elle est où la version anglaise?
[^] # Re: Bonne initiative
Posté par mickabouille . En réponse au journal Nouvelle Licence Francaise compatible GPL. Évalué à 1.
Par contre, je n'aime pas :
- la référence à un *contrat*
- la référence aux brevets logiciels, et surtout d'*inventions*. Il n'existe pas d'inventions dans ce domaine.
- (5.3.2) toute contribution est automatiquement considérée comme étant sous CeCILL, on dirait
Je n'aime vraiment pas :
- 6.2 "Les droits de propriété intellectuelle sur les contributions sont attachées au titulaire de droits patrimoniaux désigné par la législation applicable".
- 9.4 "le concédant ne garantit pas... que le logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle..." résumé en "je m'en lave les mains". Si quelqu'un pique du code quelquepart et le distribue, c'est quand même bien lui qui est responsable, pas celui qui l'utilise en toute bonne foi!
Je ne suis pas sûr de ça :
- ...le licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source...
C'est chaud, ils ne font pas la distinction en licenciés de génération n et ceux de génération n+1!
Dans ce cas là, le Licencié devient Concédant!
- ...étant entendu que le coût additionnel d'acquisistion du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert de données.
- toute affaire sera portée devant les tribunaux de Paris :( Je crois que ce genre de chose est automatiquement classé non-libre par Debian. Et d'ailleurs, c'est inutilisable par des francophones non français, car on ne peut modifier cette licence (12.2)!
C'est une restriction raisonnable, mais je ne suis pas sûr...
Intéressant :
- Tout code sous cette licence est automatiquement en double-licence CeCILL-GPL (et encore, ma phrase n'a aucun sens, c'est juste que la licence précise que toute partie du côde peut être contribuée ailleurs sous GPL - 5.3.4).
- 11.5 "Le contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En cas de divergence d'interprétation, seule la version française fait foi". D'ailleurs, elle est où la version anglaise?