Il me semble indispensable de le rappeler tellement il semble y avoir d'ignorant en la matière.
LE TÉLÉCHARGEMENT EST LÉGAL EN FRANCE
La loi sur la copie privée, article 122-5 du code de la propriété intellectuel, autorise la copie d'une oeuvre à titre privée à partir du moment où elle a été diffusé. http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm(...)
"Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;[2]"
Cessez donc de répéter aveuglement ce que vous serine les majors et autres pseudo détenteurs de droits. La copie privée est légal.
Michael Moore ne fait que dire qu'il est d'accord avec la loi.
Les limitations de vitesses à 50 km/h sur une 2x2 voies avec muret central vous emmerde ? Qu'importe, c'est la loi il faut respecter la limitation de vitesse.
Le droit à la copie privée vous emmerde ? Qu'importe, c'est la loi il faut respecter la copie privée.
La copie privée existe pour permettre au plus grand nombre l'accès à la culture et à l'information ssans restriction.
Quand allez-vous vous le rentrer dans le crane une bonne fois pour toute et cessez de fudder à tout va sur la légalité de cette pratique ?
L'ignorance fait de vous de bons consommateurs, ouvrez-donc un peu les yeux et cessez de jouer le jeu des majors en agissant comme des pantins !
# Le téléchargement c'est LÉGAL
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse au journal Moore: pirate my film, no problem. Évalué à 3.
LE TÉLÉCHARGEMENT EST LÉGAL EN FRANCE
La loi sur la copie privée, article 122-5 du code de la propriété intellectuel, autorise la copie d'une oeuvre à titre privée à partir du moment où elle a été diffusé.
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm(...)
"Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;[2]"
Cessez donc de répéter aveuglement ce que vous serine les majors et autres pseudo détenteurs de droits. La copie privée est légal.
Michael Moore ne fait que dire qu'il est d'accord avec la loi.
Les limitations de vitesses à 50 km/h sur une 2x2 voies avec muret central vous emmerde ? Qu'importe, c'est la loi il faut respecter la limitation de vitesse.
Le droit à la copie privée vous emmerde ? Qu'importe, c'est la loi il faut respecter la copie privée.
La copie privée existe pour permettre au plus grand nombre l'accès à la culture et à l'information ssans restriction.
Quand allez-vous vous le rentrer dans le crane une bonne fois pour toute et cessez de fudder à tout va sur la légalité de cette pratique ?
L'ignorance fait de vous de bons consommateurs, ouvrez-donc un peu les yeux et cessez de jouer le jeu des majors en agissant comme des pantins !