« Nul n'est censé ignorer la loi » signifie qu'il n'y aucune raison valable qui puisse justifier que l'on cache la loi à quelqu'un !
Cela ne veut pas dire qu'il faut la connaître dans son intégralité (et heureusement). On est tenu de connaître la législation en vigueur concernant les activités que l'on pratique, mais personne n'ira faire de contrôle inopiné dans la rue pour vérifier que tout le monde connait les règles de l'élevage des crocodiles nains en Lozère, et encore moins coller une contravention à celui qui ne la connaît pas (sauf s'il élève effectivement des crocodiles nains en Lozère).
Et effectivement, avant de se retrouver devant un tribunal, on reçoit en général la visite des gendarmes, qui nous notifient ces règles à cette occasion. Et en général tout rendre dès lors dans l'ordre pour peu que l'on soit réellement de bonne foi et que l'on prenne les mesures qu'il faut pour revenir dans la légalité.
[^] # Re: c'est inquiétant ces résultats
Posté par Obsidian . En réponse au journal 12 ans de conduite et ca s'arrange pas.... Évalué à 2.
« Nul n'est censé ignorer la loi » signifie qu'il n'y aucune raison valable qui puisse justifier que l'on cache la loi à quelqu'un !
Cela ne veut pas dire qu'il faut la connaître dans son intégralité (et heureusement). On est tenu de connaître la législation en vigueur concernant les activités que l'on pratique, mais personne n'ira faire de contrôle inopiné dans la rue pour vérifier que tout le monde connait les règles de l'élevage des crocodiles nains en Lozère, et encore moins coller une contravention à celui qui ne la connaît pas (sauf s'il élève effectivement des crocodiles nains en Lozère).
Et effectivement, avant de se retrouver devant un tribunal, on reçoit en général la visite des gendarmes, qui nous notifient ces règles à cette occasion. Et en général tout rendre dès lors dans l'ordre pour peu que l'on soit réellement de bonne foi et que l'on prenne les mesures qu'il faut pour revenir dans la légalité.