A mon avis cette clause a une valeur certaine. Les clauses de non-concurrence sont effectivement classique en SSII et généralement ça se règle à l'amiable entre la SSII et le client (genre tu m'embauche un gars mais tu me reprends un gars de chez moi en régie)
Une clause de non-concurence doit être limitée dans le temps, et ne pas concerner un secteur entier. Ex : on ne peut pas interdire un plombier d'exercer le métier de plombier.
Il faut que tu vérifies, mais il me semble que pour que ton patron puisse faire valoir sont droit sur la clause de non-concurrence, il faut qu'il te verse la moitié de ton salaire sur la durée de la période (attention je n'en suis pas du tout sur, c'est peut être pour une autre sorte de clause de non concurrence)
En tout cas, dans ma société, ça se règle dans la plupart des cas à l'amiable : il faut savoir que les SSII n'ont pas intérêt à se facher avec les clients, surtout ces derniers temps.
# Aucune valeur, je ne crois pas
Posté par Damien Metzler . En réponse au journal Clause de non concurrence: validité ?. Évalué à 5.
Une clause de non-concurence doit être limitée dans le temps, et ne pas concerner un secteur entier. Ex : on ne peut pas interdire un plombier d'exercer le métier de plombier.
Il faut que tu vérifies, mais il me semble que pour que ton patron puisse faire valoir sont droit sur la clause de non-concurrence, il faut qu'il te verse la moitié de ton salaire sur la durée de la période (attention je n'en suis pas du tout sur, c'est peut être pour une autre sorte de clause de non concurrence)
En tout cas, dans ma société, ça se règle dans la plupart des cas à l'amiable : il faut savoir que les SSII n'ont pas intérêt à se facher avec les clients, surtout ces derniers temps.