Il me semble que la clause est abusive car elle ne comporte pas de compensation financière...
«La clause doit répondre à 4 conditions cumulatives pour être applicable : elle doit avoir pour but la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, avoir un champ d'application limité dans le temps et dans l'espace, tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et enfin, prévoir une indemnité compensatrice.»
A mon avis, il vaut mieux poser ta question sur news://fr.misc.droit tu aura des avis un peu plus éclairés.
Parès une recherche google : http://www.cyber-avocat.com/rubriques/travail/non_concurrence.html(...) http://www.murielle-cahen.com/p_concurrence2.asp(...)
# Clause abusive
Posté par icyfemur . En réponse au journal Clause de non concurrence: validité ?. Évalué à 7.
«La clause doit répondre à 4 conditions cumulatives pour être applicable : elle doit avoir pour but la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, avoir un champ d'application limité dans le temps et dans l'espace, tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et enfin, prévoir une indemnité compensatrice.»
A mon avis, il vaut mieux poser ta question sur news://fr.misc.droit tu aura des avis un peu plus éclairés.
Parès une recherche google :
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/travail/non_concurrence.html(...)
http://www.murielle-cahen.com/p_concurrence2.asp(...)