• [^] # Re: Et Tiscali?

    Posté par . En réponse au journal AOL et les clauses abusives.... Évalué à 2.

    N'était-il pas question aussi d'introduire une obligation pour le "fournisseur" de rappeller l'échéance prochaine dans un délai compatible avec le déali contractuel de résiliation ?
    Je crois qu'il s'agissait de tous contrats annuels à reconduction tacite comme pratiqué par les assurances...