Le coup de la durée minimale de "citation" est un bluff provenant d'on ne sait où.
Tant que c'est reconnaissable comme tel, tout extrait sonore utilisé sans l'accord de l'ayant-droit et en dehors des exceptions prévues par la loi (article L.122-5 du CPI ; http://celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#122-5(...) ), est une contrefaçon.
[^] # Légende urbaine
Posté par romain . En réponse au journal art libre ("/copyleft ") et le p2p (eDonkey, emule, amule, etc.) !. Évalué à 5.
Tant que c'est reconnaissable comme tel, tout extrait sonore utilisé sans l'accord de l'ayant-droit et en dehors des exceptions prévues par la loi (article L.122-5 du CPI ; http://celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#122-5(...) ), est une contrefaçon.