L'idée, c'est en fait de révoquer le vote des gouvernements qui ouvrait la voie à une brevetabilité sans limites. D'après l'article d'OSNews, c'est principalement parce que le représentant Néerlandais avait quelques incohérences dans sa position. Il semble que le processus pour révoquer le vote Néerlandais soit sur la bonne voie.
Par ailleurs, le "vote" définitif des gouvernement n'aura lieu qu'en septembre prochain, ce qui laisse une certaine marge pour agir.
[^] # Re: mais ?
Posté par Mark Havel . En réponse au journal Procédure de Révocation du Vote des Pays-Bas concernant les brevets Logiciels. Évalué à 2.
Par ailleurs, le "vote" définitif des gouvernement n'aura lieu qu'en septembre prochain, ce qui laisse une certaine marge pour agir.