Remarque limiaire : la TVA c'est en général maintenant 19.6% et non 18.6%. Les deux autres taux sont 5.5% pour une liste de produits courants, et 2.1% pour les livres.
Cette taxe est supportée intégralement par le consommateur mais les entreprises ne modifient pas le montant de la TVA :
- une entreprise A produit une pièce Z à 10 Euro HT, la vente se fait avec la TVA ajouté soit une vente de 11.96 Euro TTC
- une entreprise B modifie la pièce Z, le prix est alors 15 Euro HT, la vente se fait avec la TVA ajouté soit une vente de 17.94 Euro TTC
- une entrepise C commercialise la pièce Z , le prix et de 22.5 Euro HT, le prix de vente TTC est de 26.91 Euro TTC. Le montant de la TVA est de 4.41 euro .
La compatilité ne tient pas compte de la TVA ( la trésorerie oui) car l'Etat rembourse ou prélève la TVA par exemple :
- l'entreprise A doit reverser 1.96 Euro à l'Etat
- l'entreprise B doit reserver à l'Etat 2.94 Euro et l'Etat lui rembourse 1.96 Euro
- l'entreprise C doit reserver à l'Etat 4.41 Euro et l'Etat lui rembourse 2.94 Euro
Le mécanisme est simple : l'entreprise se substitue à l'Etat pour la récolte de la TVA à la vente, l'entreprise reverse la TVA à la fin du mois; en contre partie, l'Etat rembourse la TVA sur les achats.
Au final, à l'exception du consommateur, la TVA n'apparait pas pour les entreprises.
[^] # Re: Dans leurs poches
Posté par Laurent Saint-Michel . En réponse au journal Cons..ternés. Évalué à 1.
Comme tu l'explique la T.V.A. est une taxe sur la valeur ajoutée, cette taxe a été inventée par la France et copiée par un grand nombre d'Etats. (cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e(...) )
Cette taxe est supportée intégralement par le consommateur mais les entreprises ne modifient pas le montant de la TVA :
- une entreprise A produit une pièce Z à 10 Euro HT, la vente se fait avec la TVA ajouté soit une vente de 11.96 Euro TTC
- une entreprise B modifie la pièce Z, le prix est alors 15 Euro HT, la vente se fait avec la TVA ajouté soit une vente de 17.94 Euro TTC
- une entrepise C commercialise la pièce Z , le prix et de 22.5 Euro HT, le prix de vente TTC est de 26.91 Euro TTC. Le montant de la TVA est de 4.41 euro .
La compatilité ne tient pas compte de la TVA ( la trésorerie oui) car l'Etat rembourse ou prélève la TVA par exemple :
- l'entreprise A doit reverser 1.96 Euro à l'Etat
- l'entreprise B doit reserver à l'Etat 2.94 Euro et l'Etat lui rembourse 1.96 Euro
- l'entreprise C doit reserver à l'Etat 4.41 Euro et l'Etat lui rembourse 2.94 Euro
Le mécanisme est simple : l'entreprise se substitue à l'Etat pour la récolte de la TVA à la vente, l'entreprise reverse la TVA à la fin du mois; en contre partie, l'Etat rembourse la TVA sur les achats.
Au final, à l'exception du consommateur, la TVA n'apparait pas pour les entreprises.