On n'est pas en suisse non plus. Déclencher un réferendum (procédure complexe) sur "juste" un million de signatures ça me parait un peu trop simple, sans compter qu'un référendum c'est cher ...
Déclencher une invitation officielle à légiférer me parait beaucoup plus pertinent, quitte à définir un palier spécifique pour déclencher les référendum (pourquoi pas, mais bien plus haut).
Faut voir que un million c'est rien du tout vis à vis de la population globale de l'EU. Je ne suis pas du tout sûr que ce soit complexe à obtenir, surtout si les gens sont sûr d'avoir un effet au bout.
[^] # Re: Ca risque d'être dur 1 000 000
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal La nouvelle constitution.... Évalué à 2.
Déclencher une invitation officielle à légiférer me parait beaucoup plus pertinent, quitte à définir un palier spécifique pour déclencher les référendum (pourquoi pas, mais bien plus haut).
Faut voir que un million c'est rien du tout vis à vis de la population globale de l'EU. Je ne suis pas du tout sûr que ce soit complexe à obtenir, surtout si les gens sont sûr d'avoir un effet au bout.