• [^] # Re: Ca risque d'être dur 1 000 000

    Posté par . En réponse au journal La nouvelle constitution.... Évalué à 4.

    Sans compter que la commission n'a aucune obligation de proposer la loi si j'ay bien compris, elle y est juste invitée ...

    C'est quand même très différent d'un référendum qui serait automatiquement déclenché quand le seuil (difficile à obtenir) de 1 million est atteint !