Que la diffusion ait été illégale ou non n'est pas ton problème : quand tu enregistres un film sur ton magnétoscope, tu ne vérifies pas que TF1 ou France 2 a bien payé les droits pour la diffusion.
Pourtant, en matière de contrefaçon, l'usager final _doit_ se soucier de savoir si ce qu'il achète, récupère, utilise est de la contrefaçon ou non : le recel de contrefaçon (peu importe la façon, ni la bonne foi de l'individu) est un délit.
C'est dur, ça peut paraître con et injuste, mais telle est la loi.
[^] # Re: euh
Posté par romain . En réponse au journal "Juridiquement, télécharger de la musique sur Kazaa est assimilé à de la copie privée". Évalué à 6.
Pourtant, en matière de contrefaçon, l'usager final _doit_ se soucier de savoir si ce qu'il achète, récupère, utilise est de la contrefaçon ou non : le recel de contrefaçon (peu importe la façon, ni la bonne foi de l'individu) est un délit.
C'est dur, ça peut paraître con et injuste, mais telle est la loi.