Bien sûr que non! La SACEM n'est pas un organisme d'état, elle n'a aucun pouvoir sauf celui de t'attaquer en justice si t'est méchant, enfin en théorie...
En pratique la pression est systématique et les menaces aussi. Bien sûr si vous êtes dans la légalité et que vous pouvez le prouver, laissez les causer, ils se rétameront...
En tout cas le cas des enceintes éteintes la SACEM va t'envoyer une paperasse pour déclarer si tu passe de la musique ou non, mais t'est pas obligé de payer quoi que ce soit, ça serait *absurde*.
De plus que je sache la SACEM étant un organisme *privé*, elle ne dispose *pas* (à ma connaissance) d'agents assermentés qui pourraient prouver une infraction. Pour ça il leur faut les services d'un huissier de justice qui constate l'infraction. Donc les mecs de la SACEM peuvent toujours se pointer dans ton bar et constater que tu passe de la musique sous copyright sans payer mais juridiquement ça ne vaut rien, sauf bien sûr comme témoignage si il y a dépôt de plainte. Par contre là ou tu peux te faire entuber c'est que le mec de la SACEM se présente dans ton bar, vienne te voir en te disant "je constate que vous diffusez de la musique sous copyright sans autorisation" et te montrer un papier qu'il va te présenter comme un Procès Verbal (ou autre papier officiel) que tu doit signer, et là si tu signe le papier t'est mort (bah oui tu dit "oui je diffuse bien de la musique sans les droits").
Donc si j'ai tout pigé légalement ils ne peuvent rien directement sans passer par la procédure classique (dépôt de plainte) sauf s'ils arrivent à te couilloner en se faisant passer pour ce qu'ils ne sont pas (des agents assermentés qui eux peuvent te faire signer un PV: les contrôleurs de la redevance TV sont des agents assermentés). Enfin si j'ai bien compris le fonctionnement du truc, corrigez-moi si je me gourre.
[^] # Re: Et c'est pas tout...
Posté par bohwaz . En réponse au journal On se la coule douce à la SACEM. Évalué à 8.
En pratique la pression est systématique et les menaces aussi. Bien sûr si vous êtes dans la légalité et que vous pouvez le prouver, laissez les causer, ils se rétameront...
En tout cas le cas des enceintes éteintes la SACEM va t'envoyer une paperasse pour déclarer si tu passe de la musique ou non, mais t'est pas obligé de payer quoi que ce soit, ça serait *absurde*.
De plus que je sache la SACEM étant un organisme *privé*, elle ne dispose *pas* (à ma connaissance) d'agents assermentés qui pourraient prouver une infraction. Pour ça il leur faut les services d'un huissier de justice qui constate l'infraction. Donc les mecs de la SACEM peuvent toujours se pointer dans ton bar et constater que tu passe de la musique sous copyright sans payer mais juridiquement ça ne vaut rien, sauf bien sûr comme témoignage si il y a dépôt de plainte. Par contre là ou tu peux te faire entuber c'est que le mec de la SACEM se présente dans ton bar, vienne te voir en te disant "je constate que vous diffusez de la musique sous copyright sans autorisation" et te montrer un papier qu'il va te présenter comme un Procès Verbal (ou autre papier officiel) que tu doit signer, et là si tu signe le papier t'est mort (bah oui tu dit "oui je diffuse bien de la musique sans les droits").
Donc si j'ai tout pigé légalement ils ne peuvent rien directement sans passer par la procédure classique (dépôt de plainte) sauf s'ils arrivent à te couilloner en se faisant passer pour ce qu'ils ne sont pas (des agents assermentés qui eux peuvent te faire signer un PV: les contrôleurs de la redevance TV sont des agents assermentés). Enfin si j'ai bien compris le fonctionnement du truc, corrigez-moi si je me gourre.