dépot légal gratuit et sans engagement

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# dépot légal gratuit et sans engagement

Posté par free2.org le 16 juin 2004 à 20:19. En réponse au journal On se la coule douce à la SACEM. Évalué à 2.

En France, rappelons que le depot legal de CDroms contenant des oeuvres à protéger est gratuit et sans engagement:
http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm(...)