Re: Re:

Retourner au contenu associé (journal : Avis du Conseil constitutionnel sur la LEN)

[^] # Re: Re:

Posté par jmfayard le 15 juin 2004 à 21:14. En réponse au journal Avis du Conseil constitutionnel sur la LEN. Évalué à 2.

http://linuxfr.org/~tekool/13781.html(...)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004496/index.h(...)