Je suis globalement d'accord avec toi, cependant, sans m'étendre, au-delà de la considération strictement pragmatico-juridique, mes points de suspension souligne ma perpexlité face aux cas où ça se retourne contre les états-membres.
Pêle-mêle, on pourrait parler de la dépréciation du conseil constitutionnel avec d'un côté la possibilité du contrôle de conventionnalité par le juge judiciaire (alors même que la Constitution est supposée primer sur les traités, et que le CC peut examiner des ratifications en ce sens) et de l'autre, 60% d'un droit national provenant du droit communautaire qu'il se refuse du coup à commenter.
On arrive à un cas de figure à la fois ridicule et peu respectueux des traditions politiques et législatives de chaque pays. Je sais que le but de l'UE est de tendre à une harmonisation (suffit de voir le préambule du projet de Constitution), mais cela n'est pas censé se faire sans respect de la diversité, et encore moins en rendant les contrôles constitutionnels nationaux obsolètes.
Il y a même un début de prise de conscience à ce sujet (enfin presque) puis dans les projets de Giscard ou de Badinter (qui avait proposé une Constitution en solo), les Parlements nationaux seront maintenant impliqués en amont des directives communautaires de façon à dissiper un tant soit peu le sentiment d'une simple chambre d'enregistrement...
[^] # Re: correspondance privée
Posté par vjm . En réponse au journal Décision du Conseil Constitutionnel sur la LEN. Évalué à 1.
Pêle-mêle, on pourrait parler de la dépréciation du conseil constitutionnel avec d'un côté la possibilité du contrôle de conventionnalité par le juge judiciaire (alors même que la Constitution est supposée primer sur les traités, et que le CC peut examiner des ratifications en ce sens) et de l'autre, 60% d'un droit national provenant du droit communautaire qu'il se refuse du coup à commenter.
On arrive à un cas de figure à la fois ridicule et peu respectueux des traditions politiques et législatives de chaque pays. Je sais que le but de l'UE est de tendre à une harmonisation (suffit de voir le préambule du projet de Constitution), mais cela n'est pas censé se faire sans respect de la diversité, et encore moins en rendant les contrôles constitutionnels nationaux obsolètes.
Il y a même un début de prise de conscience à ce sujet (enfin presque) puis dans les projets de Giscard ou de Badinter (qui avait proposé une Constitution en solo), les Parlements nationaux seront maintenant impliqués en amont des directives communautaires de façon à dissiper un tant soit peu le sentiment d'une simple chambre d'enregistrement...