Article 3, alinéa 2: "Les prestataires de services d'hébergement en ligne s'engagent en outre à agir promptement pour retirer ces contenus ou pour en rendre l'accès impossible conformément aux dispositions légales en vigueur. [sur signalement des internautes]".
Donc ça transforme les FAI et hébergeurs en juges alors que ce n'est *pas* leur rôle.
Bref une LCEN déguisée en charte, pas pour nous, merci.
Liste des FAIs non signataires de cette charte: Free, Nerim, NordNet (mais je crois que c'est une filiale de wanadoo), Oreka, Net-Up, La Poste, Cario, Hexanet, Erevia, Misco, Alice, Télé2, ClubADSL, Net Pratique, Easyconnect, Cegetel, No-log...
(liste à compléter...)
Free étant le 2ème FAI français, il n'est pas insignifiant et à mon avis ce n'est pas pour rien si après avoir démissionné de l'AFA il ne signe pas cette charte...
[^] # Re: délation
Posté par bohwaz . En réponse au journal Contenu illicite sur internet. Évalué à 2.
Donc ça transforme les FAI et hébergeurs en juges alors que ce n'est *pas* leur rôle.
Bref une LCEN déguisée en charte, pas pour nous, merci.
Liste des FAIs non signataires de cette charte: Free, Nerim, NordNet (mais je crois que c'est une filiale de wanadoo), Oreka, Net-Up, La Poste, Cario, Hexanet, Erevia, Misco, Alice, Télé2, ClubADSL, Net Pratique, Easyconnect, Cegetel, No-log...
(liste à compléter...)
Free étant le 2ème FAI français, il n'est pas insignifiant et à mon avis ce n'est pas pour rien si après avoir démissionné de l'AFA il ne signe pas cette charte...