Un point sur la situation en France

Déjà ce matin sur France-Info j'ai entendu un reportage où le maire d'une commune disait que tous ses bureaux de votes étaient sous forme de machines à voter électroniques ( louées à un prestataire espagnol, aprés une recherche, c'est surement Indra - http://www.indra.es(...) ) et qu'ils n'avaient pas de bulletins papiers... Y a donc intéret à ce que ca marche et qu'il n'y ai pas de coupure de courant :)

Ensuite, sur le principe de l'utilisation de machines à voter en France, voici ce qui est dit sur le site du ministère de l'intérieur http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b31_actualite(...) :

MACHINES A VOTER

APPEL A CANDIDATURES

Le vote électronique sous forme de machines à voter installées dans les bureaux de vote est autorisé par la législation en France depuis la loi du 10 mai 1969 codifiée notamment à l'article L. 57-1 du code électoral :

« Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste qui sera fixée par décret en Conseil d'Etat. Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'intérieur. »

Au vu de l'intérêt de tels outils, le Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a décidé de permettre l'utilisation de machines à voter par les communes et donc d'en agréer les modèles adaptés aux exigences électorales.

Les modèles de machines seront agréés sur la base de la vérification de leur conformité au « Règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter » approuvé par l'arrêté du 17 novembre 2003. Les premiers agréments devraient être délivrés au printemps 2004, afin que des machines puissent être utilisées à l'occasion des élections des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004. L'achat ou la location des machines sera partiellement remboursé par une subvention forfaitaire de 800 euros par machine.

Les communes de plus de 3 500 habitants qui souhaitent figurer sur la liste les autorisant à utiliser des machines à voter sont invitées à se faire connaître avant le 1er mars auprès du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à l'adresse suivante :

Bureau des élections et des études politiques - « Machines à voter »

Sous direction des affaires politiques et de la vie associative

Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1 bis place des Saussaies

75008 Paris

On voit donc que cela fait un moment que c'est potentiellement possible (1969) il faut juste que le ministère de l'intérieur agréé des machines à voter et que des communes de plus de 3500 habitants fassent la demande d'utilisation.

Donc petite recherche pour trouver ces listes. Cet article http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b31_actualite(...) nous précise les machines utilisables :

• la version "2.07" de la machine à voter de la société NEDAP
• le modèle "iVotronic" de la société RDI-Consortium Univote
• le modèle "Point & Vote" de la société Indra Sistemas SA

Ni plus ni moins (liste mise à jour le 7 juin 2004).

Légifrance nous donne quand à lui la liste des communes autorisées : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA040013(...) Je ne la recopie pas, elle est trop longue. Tiens, il y a Brive-la-Gaillarde, ma ville natale. Il faut que je demande aux membres de ma famille qui ont voté là-bas si ils ont eu à faire à ces machines à voter.

Bon, sur légifrance toujours, l'article L57-1 du Code Electoral qui "spécifie" les machines à voter http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?cod(...) :

Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste qui sera fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur et satisfaire aux conditions suivantes :
- comporter un dispositif qui soustrait l'électeur aux regards pendant le vote ;
- permettre plusieurs élections de type différent le même jour à compter du 1er janvier 1991 ;
- permettre l'enregistrement d'un vote blanc ;
- ne pas permettre l'enregistrement de plus d'un seul suffrage par électeur et par scrutin ;
- totaliser le nombre des votants sur un compteur qui peut être lu pendant les opérations de vote ;
- totaliser les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, sur des compteurs qui ne peuvent être lus qu'après la clôture du scrutin ;
- ne pouvoir être utilisées qu'à l'aide de deux clefs différentes, de telle manière que, pendant la durée du scrutin, l'une reste entre les mains du président du bureau de vote et l'autre entre les mains de l'assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs.

Ca m'a l'air super sécurisé :)

L'article L63 est interessant aussi http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?cod(...) :

L'urne électorale est transparente. Cette urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs.
Si, au moment de la clôture du scrutin, le président n'a pas les deux clefs à sa disposition, il prend toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l'ouverture de l'urne.
Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la graduation zéro.

L'article L65 fait peur, regardez la différence de controle entre le vote papier, et la machine à voter http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode?cod(...) :

Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table de dépouillement. Le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d'isoloirs.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet. Dès l'introduction d'un paquet de 100 bulletins, l'enveloppe est cachetée et y sont apposées les signatures du président du bureau de vote et d'au moins deux assesseurs représentant, sauf liste ou candidat unique, des listes ou des candidats différents.
A chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste ou le même candidat.
Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs présents. Le président donne lecture à haute voix des résultats qui sont aussitôt enregistrés par le secrétaire.

On peut seulement controler le nombre de votants... Comment être sûr que la machine a bien compté?

Par contre je n'arrive pas à trouver ce satané "réglement technique" qui conditionne l'acceptation de ces satanées machines à voter, il doit être en annexe du JO du 27 novembre 2003, mais j'arrive pas à trouver ces annexes, ils sont pas sur légifrance, et sur le site du JO officiel http://www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php(...) ca ne commence qu'à partir du 1 juin 2004 !!! Ha si, j'ai trouvé des scans ici http://www.servicedoc.info/article.php3?id_article=141(...) pas facile à lire.

Bref, désolé d'avoir été long, ca m'a permis de faire le point moi-même... Ca sert à ca un journal non? Je vais essayer de lire les scans de l'annexe du JO pendant ce temps.