> «le parlement européen n'a pas du tout les mêmes pouvoirs que le parlement français, il n'a qu'un rôle consultatif. Le vote est donc de même : consultatif.»
C'est partiellement vrai. Si le PE est le parlement des citoyens, on peut voir le conseil des ministres comme le parlement des pays.
À partir de là, deux possibilités suivant le champ de compétence :
- le champ de compétence relève uniquement du conseil des ministres. Le vote doit être unanime. La PAC est est une telle compétence, cela devrait enfin changer avec la future constitution (on va peut-être enfin pouvoir privilégier la qualité à la quantité, et envoyer les pays du Sud sur la voie de la souveraineté alimentaire)
- le champ de compétence est partagée par les deux organes législatifs. Auquel cas, le vote est à la majorité qualifié (la moitié du parlement, 60% des pays). On peut voir ça comme un coffre à deux clés, si on n'a qu'une seule des clés (le parlement ou le conseil des ministres), alors rien ne bouge, il faut les deux.
Dans la future constitution, la codécision devient la règle, et les champs de compétences relevant uniquement du conseil des ministres l'exception (attention, ça laisse encore pas mal d'exceptions...)
[^] # Re: Démocratie ?
Posté par JSL . En réponse au journal Vote électronique : antidémocratique ?!. Évalué à 1.
C'est partiellement vrai. Si le PE est le parlement des citoyens, on peut voir le conseil des ministres comme le parlement des pays.
À partir de là, deux possibilités suivant le champ de compétence :
- le champ de compétence relève uniquement du conseil des ministres. Le vote doit être unanime. La PAC est est une telle compétence, cela devrait enfin changer avec la future constitution (on va peut-être enfin pouvoir privilégier la qualité à la quantité, et envoyer les pays du Sud sur la voie de la souveraineté alimentaire)
- le champ de compétence est partagée par les deux organes législatifs. Auquel cas, le vote est à la majorité qualifié (la moitié du parlement, 60% des pays). On peut voir ça comme un coffre à deux clés, si on n'a qu'une seule des clés (le parlement ou le conseil des ministres), alors rien ne bouge, il faut les deux.
Dans la future constitution, la codécision devient la règle, et les champs de compétences relevant uniquement du conseil des ministres l'exception (attention, ça laisse encore pas mal d'exceptions...)