Est-il possible de déclarer officiellement une invention, et donc de la faire connaître, sans la déposer et pour la faire passer immédiatement dans le domaine public ?
Je sais qu'il existe par exemple l'enveloppe Soleau qui permet de faire valoir son antériorité sur le dépôt d'une invention, enveloppe qui ne remet pas en cause le brevet mais qui concède automatiquement un droit d'exploitation à celui qui l'a déposée. Mais ceci n'est pas exactement ce qui nous intérresse.
S'il y avait un moyen simple de déclarer officiellement « Moi j'ai inventé le double-clic, mais je déclare que tout le monde a le droit de l'utiliser », il suffirait de reprendre toutes les idées de brevets absurdes postés dans les journaux de Linuxfr jusqu'ici, de toutes les déposer, et de faire de même pendant des mois ...
Bon il y a fort à parier que l'OEB ou l'USPO nous traiteraient de terroristes et nous accuseraient de vouloir nuire à l'industrie, et qu'à terme une loi stupide nous interdirait de lancer un nouveau concept dans le domaine public (!), mais cela aurait au moins le mérite de freiner la progression de ce « verrouillage » du marché et de faire réagir les gens sur ce point ...
[^] # Re: La chasse aux brevets abusifs est ouverte...
Posté par Obsidian . En réponse au journal IBM obtient un brevet sur le CAPS LOCK. Évalué à 4.
Est-il possible de déclarer officiellement une invention, et donc de la faire connaître, sans la déposer et pour la faire passer immédiatement dans le domaine public ?
Je sais qu'il existe par exemple l'enveloppe Soleau qui permet de faire valoir son antériorité sur le dépôt d'une invention, enveloppe qui ne remet pas en cause le brevet mais qui concède automatiquement un droit d'exploitation à celui qui l'a déposée. Mais ceci n'est pas exactement ce qui nous intérresse.
S'il y avait un moyen simple de déclarer officiellement « Moi j'ai inventé le double-clic, mais je déclare que tout le monde a le droit de l'utiliser », il suffirait de reprendre toutes les idées de brevets absurdes postés dans les journaux de Linuxfr jusqu'ici, de toutes les déposer, et de faire de même pendant des mois ...
Bon il y a fort à parier que l'OEB ou l'USPO nous traiteraient de terroristes et nous accuseraient de vouloir nuire à l'industrie, et qu'à terme une loi stupide nous interdirait de lancer un nouveau concept dans le domaine public (!), mais cela aurait au moins le mérite de freiner la progression de ce « verrouillage » du marché et de faire réagir les gens sur ce point ...