Non, il a raison, le fonctionnement initial du système de brevet est : (je fais ca a partir des vagues souvenir de mon cours de droit relatif aux ingénieurs, d'il y a 1+ an)
-Tu recoit des droits sur une innovation technique, le droit d'exclusivité, de licences, ...
ce droit n'est pas gratuit, en échange tu as des obligations :
-fabriquer ce pourquoi tu as déposé un brevet, ou à défaut, ceder une concession, une license, à une autre personne, morale ou physique, pour que lui le fasse (la mise en oeuvre de l'objet du brevet est obligatoire, du moins en Belgique, et si tu refuse toute licence et que tu ne fabrique pas, tu pourrait perdre tes droits sur la chose brevetée)
-publier ton innovation, pour que tout le monde voit comment ca marche (par contre, personne ne peux le faire évidement, sauf avec ta permission)
-ce droit est limité dans le temps (je crois)
(enfin, je répète, c'est basé sur des souvenir d'un cours de droits)
[^] # Re: Rigolons un bon coup
Posté par Nicolas Schoonbroodt . En réponse au journal Le brevet Microsoft absurde du jour. Évalué à 4.
-Tu recoit des droits sur une innovation technique, le droit d'exclusivité, de licences, ...
ce droit n'est pas gratuit, en échange tu as des obligations :
-fabriquer ce pourquoi tu as déposé un brevet, ou à défaut, ceder une concession, une license, à une autre personne, morale ou physique, pour que lui le fasse (la mise en oeuvre de l'objet du brevet est obligatoire, du moins en Belgique, et si tu refuse toute licence et que tu ne fabrique pas, tu pourrait perdre tes droits sur la chose brevetée)
-publier ton innovation, pour que tout le monde voit comment ca marche (par contre, personne ne peux le faire évidement, sauf avec ta permission)
-ce droit est limité dans le temps (je crois)
(enfin, je répète, c'est basé sur des souvenir d'un cours de droits)