Re: Pas de courant, pas de téléphone

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[^] # Re: Pas de courant, pas de téléphone

Posté par Julien L le 08 juin 2004 à 11:52. En réponse au journal Bye bye France Telecom. Évalué à 3.

Voilà cela doit être ici (si je ne me trompe pas) :

Loi de réglementation des télécommunications:

http://www.art-telecom.fr/textes/lois/lrt96.htm(...)

"II. - L'acheminement gratuit des appels d'urgence est obligatoire pour tous les fournisseurs de service téléphonique au public."