Bin si j'ai bien compris (faudrait creuser pour être sûr) peut importe la licence de diffusion du fichier (libre ou pas). TOUS les fichiers devront comporter une signature numérique identifiant l'auteur du fichier.
Donc si un Italien récupère pour son usage personnel un fichier libre de droits mais ne contenant pas de signature, alors il se prendra une amende (au lieu d'une peine de prison) ... Super ...
[^] # Re : Signature
Posté par Guinns . En réponse au journal LCEN, en Italie aussi .... Évalué à 1.
Donc si un Italien récupère pour son usage personnel un fichier libre de droits mais ne contenant pas de signature, alors il se prendra une amende (au lieu d'une peine de prison) ... Super ...