Les logiciels sont en premier lieu protégés par le droit d'auteur. Cette protection a été d'abord prévue aux USA par le Copyright Act de 1976, puis les législations européennes ont adopté le même principe. En Suisse, la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins régit cette matière.
Depuis quelques années, les logiciels bénéficient également, à certaines conditions, de la protection par le droit des brevets.
[...]
Je note aussi sous B :
B. Valorisation des logiciels à l'EPFL
[...]
Une solution alternative consiste en la mise du logiciel dans le domaine public, afin d'en faire bénéficier gratuitement de nombreux utilisateurs et/ou dans le but d'en faire un " standard ". Une licence GNU peut aussi être envisagée : par une " General Publice License " de cette organisation, le propriétaire du logiciel rend le code source accessible au public; en échange, les utilisateurs s'engagent à leur tour à mettre à disposition du public gratuitement les améliorations, adaptations et modifications qu'ils font du logiciel (pour les conditions précises, voir le site : http://www.gnu.org.(...)
Mes deux cacahuètes.
*Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, pour les non-helvètes ;)
0. Assume good faith 1. Be kind to other people 2. Express yourself 4. Apply rule 0
[^] # Re: Certes mais...
Posté par esdeem . En réponse au journal Et voila, ça commence :( .... Évalué à 1.
http://www.epfl.ch/sri/logiciels.htm(...)
Je cite en partie :
A. Protection des logiciels sur le plan juridique
Les logiciels sont en premier lieu protégés par le droit d'auteur. Cette protection a été d'abord prévue aux USA par le Copyright Act de 1976, puis les législations européennes ont adopté le même principe. En Suisse, la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins régit cette matière.
Depuis quelques années, les logiciels bénéficient également, à certaines conditions, de la protection par le droit des brevets.
[...]
Je note aussi sous B :
B. Valorisation des logiciels à l'EPFL
[...]
Une solution alternative consiste en la mise du logiciel dans le domaine public, afin d'en faire bénéficier gratuitement de nombreux utilisateurs et/ou dans le but d'en faire un " standard ". Une licence GNU peut aussi être envisagée : par une " General Publice License " de cette organisation, le propriétaire du logiciel rend le code source accessible au public; en échange, les utilisateurs s'engagent à leur tour à mettre à disposition du public gratuitement les améliorations, adaptations et modifications qu'ils font du logiciel (pour les conditions précises, voir le site : http://www.gnu.org.(...)
Mes deux cacahuètes.
*Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, pour les non-helvètes ;)
0. Assume good faith 1. Be kind to other people 2. Express yourself 4. Apply rule 0