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Re: déduction d'impôt ? mouaif...

Retourner au contenu associé (journal : GiftFile, un projet de don et micropaiements à suivre de près)

  • [^] # Re: déduction d'impôt ? mouaif...

    Posté par tgl le 06 juin 2004 à 22:06. En réponse au journal GiftFile, un projet de don et micropaiements à suivre de près. Évalué à 3.

    Si les gens étaient salariés de l'asso, il n'y aurait pas de problème à ce qu'elle les paye tout en étant "à but non lucratif". Mais ça n'est possible que en si ils ont un vrai contrat, avec un salaire bien défini et un boulot bien défini. Ici ça n'est pas le cas, donc ça semble en effet assez litigieux.

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