Re: Euh ...

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[^] # Re: Euh ...

Posté par ckyl le 06 juin 2004 à 15:55. En réponse au journal GiftFile, un projet de don et micropaiements à suivre de près. Évalué à 6.

> Pour qu'un don à une association ouvre droit à une réduction d'impots, il faut que l'organisme bénéficiaire soit reconnu d'utilité publique

Faux

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX030001(...)
http://www.loi1901.com/association/association_interet_general.php(...)
http://www.loi1901.com/association/nouvelle_loi_sur_le_mecenat.php(...)

Faut regarder en detail mais ca doit rentrer dans la categorie interet general d'apres la definition et la presentation faite ici.