• # amendement proposés par les députéseuropéens

    Posté par . En réponse au journal Question sur les brevets.. Évalué à 2.

    Parmi les modifications demandés par le parlement européen sur le texte initial, il fallait qu'un dispositif informatique soit couplé au brevet pour que le brevet soit valide, un peu de la même manière que pour un brevet technique donc.

    Mais cela fait partie des modifications passées à la trappe :-(