Mais devant un juge, ça n'a souvent plus beaucoup de valeur.
Bah justement, c'est déjà arrivé, ou pas ? Je suis d'accord qu'il y a pas mal de pipeau là-dedans, ce que je veux savoir, c'est jusqu'où c'est acceptable par un juge. Après lecture (rapide, tout de même) des textes, ça me semble toujours flou...
[^] # Re: clause abusive
Posté par alf . En réponse au journal Chartes de site Internet. Évalué à 1.
Bah justement, c'est déjà arrivé, ou pas ? Je suis d'accord qu'il y a pas mal de pipeau là-dedans, ce que je veux savoir, c'est jusqu'où c'est acceptable par un juge. Après lecture (rapide, tout de même) des textes, ça me semble toujours flou...