Re: il n'y a pas violation de droits d'auteur!

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[^] # Re: il n'y a pas violation de droits d'auteur!

Posté par Calim' Héros le 26 mai 2004 à 12:10. En réponse au journal The wall - Logo. Évalué à 1.

Article L 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle.
Apres divulgation de l'oeuvre, l'auteur ne peut interdire la parodie, la carocature...

Reste a saboir si il peut le soumettre à une contrepartie financiere