Il s'agit de toute façon de "faire" la loi. On peut donc faire ce qu'on veut et si une loi dit qu'il y a taxe au bénéfice de X il y a taxe au bénéfice de X, pas besoin de justification écrite ou de légalisation pour ça.
C'est bien le problème et c'est surtout ce qui m'inquiète : ils sont capables de me taxer pour quelque chose que je ne fais pas, sans pour autant me donner quoi que ce soit en échange.
[^] # Re: Et alors ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Taxe sur l'abonnement internet: l'offensive continue. Évalué à 1.
sans méchanceté aucune : naif
Il s'agit de toute façon de "faire" la loi. On peut donc faire ce qu'on veut et si une loi dit qu'il y a taxe au bénéfice de X il y a taxe au bénéfice de X, pas besoin de justification écrite ou de légalisation pour ça.
C'est bien le problème et c'est surtout ce qui m'inquiète : ils sont capables de me taxer pour quelque chose que je ne fais pas, sans pour autant me donner quoi que ce soit en échange.