Hmm, je suis pas super calée sur le sujet, mais il me semble que la commission européenne avait demandé une consultation. Les résultats étaient du genre 90% contre, mais avec une conclusion du genre, "ceux qui sont pour ils ont du fric alors ça va". Je ne sais pas si lesrésultats sont toujours disponibles, par contre.
# Commission
Posté par Elly_Reen . En réponse au journal Brevets logiciels : des faits et des arguments... Évalué à 5.