Des copain qui avait une radio amateur envoyais la playliste de leur emmission a la sacem pour payer la redevance liée a l'emission, dans le cas ou tu emet un flux sur le web c'est pareil (enfin a je pense) car c'est considéré comme de la radio (ou alors y'a vraiment un truc a revoir).
Par contre si ce n'est pas un flux mais des fichier de taille finie, c'est l'equivalent de la vente d'album et la faut voire avec les maisoin de disque et/ou auteur et non la sacem.
-tjs tiré de ce que j'ai compris et non de texte de loi-
[^] # Re: pour la copie privée?
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Illégalité menacée du téléchargement de musique copyrightée ?. Évalué à 1.
Par contre si ce n'est pas un flux mais des fichier de taille finie, c'est l'equivalent de la vente d'album et la faut voire avec les maisoin de disque et/ou auteur et non la sacem.
-tjs tiré de ce que j'ai compris et non de texte de loi-