Mon avis personnel c'est que le Conseil Constitutionnel (CC), même de droite (renouvellement récent en plus) risque fort de demander des modifications.
En particulier, le CC a tendance à laisser les gouvernements faire ce qui leur chantent à partir du moment où la liberté individuelle est sauvegardé par l'article 66 de la Constitution qui énonce que c'est le juge judiciaire qui en est le garant. Donc la censure a priori risque bien de sauter.
De même, le CC aime pas l'incohérence ou l'approximation en général, donc il risque fort de demander à ce qu'on précise le terme "message" ou bien déclarera lui-même que ces "messages" tombent sous le coup du secret de la correspondance.
Par contre pour le délai de prescription des délits de presse ce sera sans doute plus tendu. En France on a déjà une législation très forte contre tout ce qui est déclaration xénophobe (antisémitisme et racisme). Du coup on commence un peu à avoir une tradition de privation de liberté lorsqu'il s'agit de discrimination ou diffamation. Et comme Internet passe pour un grand bordel de libre expression (ce qui peut être vrai, suffit de voir oumma.net), le CC risque fort de laisser cette disposition inchangée. D'un autre côté, ce serait une nouveauté d'avoir un régime de liberté de la presse différencié selon le medium...
Bref, sinon, niveau action, outre la LDH qui crie pour rien et pour tout, IRIS fait un travail de documentation et de lobbying merveilleux. Faut lire absolument les rapports réalisés sur chaque loi et en particulier sur le paquet télécom. C'est détaillé, plutôt objectif et non partisan (bref réaliste) et, en général, ça contient même des contre-propositions. La preuve que ça finit par porter ses fruits : le travail d'IRIS a déjà utilisé auparavant pour amender certaines lois, et l'appel conjoint avec la LDH a fait bouger le PS/PCF.
C'est quand même grâce à cela que c'est passé sur LCI, sur le site de Libé, et sur le site du Nouvel Obs (qui a repris l'info de zdnet telle quelle).
[^] # Re: Technologie en pull
Posté par vjm . En réponse au journal La LEN devant le Conseil Constitutionnel. Évalué à 4.
En particulier, le CC a tendance à laisser les gouvernements faire ce qui leur chantent à partir du moment où la liberté individuelle est sauvegardé par l'article 66 de la Constitution qui énonce que c'est le juge judiciaire qui en est le garant. Donc la censure a priori risque bien de sauter.
De même, le CC aime pas l'incohérence ou l'approximation en général, donc il risque fort de demander à ce qu'on précise le terme "message" ou bien déclarera lui-même que ces "messages" tombent sous le coup du secret de la correspondance.
Par contre pour le délai de prescription des délits de presse ce sera sans doute plus tendu. En France on a déjà une législation très forte contre tout ce qui est déclaration xénophobe (antisémitisme et racisme). Du coup on commence un peu à avoir une tradition de privation de liberté lorsqu'il s'agit de discrimination ou diffamation. Et comme Internet passe pour un grand bordel de libre expression (ce qui peut être vrai, suffit de voir oumma.net), le CC risque fort de laisser cette disposition inchangée. D'un autre côté, ce serait une nouveauté d'avoir un régime de liberté de la presse différencié selon le medium...
Bref, sinon, niveau action, outre la LDH qui crie pour rien et pour tout, IRIS fait un travail de documentation et de lobbying merveilleux. Faut lire absolument les rapports réalisés sur chaque loi et en particulier sur le paquet télécom. C'est détaillé, plutôt objectif et non partisan (bref réaliste) et, en général, ça contient même des contre-propositions. La preuve que ça finit par porter ses fruits : le travail d'IRIS a déjà utilisé auparavant pour amender certaines lois, et l'appel conjoint avec la LDH a fait bouger le PS/PCF.
C'est quand même grâce à cela que c'est passé sur LCI, sur le site de Libé, et sur le site du Nouvel Obs (qui a repris l'info de zdnet telle quelle).