• [^] # Re: Le processus

    Posté par . En réponse au journal Brevets logiciels : la position de l'UMP. Évalué à 1.

    Merci pour ce lien, ce journal est effectivement très intéressant. Est-ce que quelqu'un sait si dans le projet de nouvelle constitution, ce processus de décision est modifié ? Le parlement obtient-il plus de pouvoir par rapport au conseil ?