Il n'empêche que le problème est exactement le même que pour une porte. Pourquoi pourrait-on se faire de l'argent sur un pont et pas sur porte, dans ce cas ?
C'est véritablement du grand n'importe quoi. Au moins, grâce à cette affaire, ça pourra faire office de jurisprudence si quelqu'un publie une photo du pont de Normandie sans payer quoi que ce soit.
[^] # Re: 'comprends pas ...
Posté par L. R. . En réponse au journal Clic, clac, merci la cour de cass'. Évalué à 2.
C'est véritablement du grand n'importe quoi. Au moins, grâce à cette affaire, ça pourra faire office de jurisprudence si quelqu'un publie une photo du pont de Normandie sans payer quoi que ce soit.