Cela rejoint donc ce que je pense, il ne s'agit donc pas d'une loi mais tout simplement de droit d'auteur et cela depend du type de contrat.
Pour les licences d'utilisation, ce n'est donc evidement pas le cas (Sinon toutes société éditrice de logiciel, Microsoft au hasard, serait obligé de fournir les sources en cas d'abandon du logiciel ou de faillite), pour le reste, cela depend du contrat.
[^] # Re: En Belgique
Posté par Anonyme . En réponse au journal Faillite et OpenSource. Évalué à 2.
Pour les licences d'utilisation, ce n'est donc evidement pas le cas (Sinon toutes société éditrice de logiciel, Microsoft au hasard, serait obligé de fournir les sources en cas d'abandon du logiciel ou de faillite), pour le reste, cela depend du contrat.