Des liens plz car je trouve ca zarb qu'une societe developpant un logiciel soit obliger de fournir ses sources qd elle fait faillite. A moins que cela soit ecrit dans le contrat, ca va a l'encontre de la propriete intellectuelle et des droits d'auteurs.
Dans ton cas je pense que le contrat stipulait que la société cliente etait detentrice des droits du logiciel, la SSII ne faisant que le developpement. C'est ce type de contrat qui est signé entre SSII et des boites qui veulent exploiter et posseder un logiciel (ou le vendre) mais qui n'ont pas les ressources en terme de dev. Me trompe-je ? Un expert plz car je trouve ca vraiment zarb .....
Ps : J'ai deja effectivement, dans une SSII, travaillé sur un logiciel qui avait ete developpe par une SSII concurente ayant abandoné cette activité. Mais dans ce cas le logiciel appartenait aux clients, et a aucune SSII.
[^] # Re: Je confirme
Posté par Anonyme . En réponse au journal Faillite et OpenSource. Évalué à 2.
Dans ton cas je pense que le contrat stipulait que la société cliente etait detentrice des droits du logiciel, la SSII ne faisant que le developpement. C'est ce type de contrat qui est signé entre SSII et des boites qui veulent exploiter et posseder un logiciel (ou le vendre) mais qui n'ont pas les ressources en terme de dev. Me trompe-je ? Un expert plz car je trouve ca vraiment zarb .....
Ps : J'ai deja effectivement, dans une SSII, travaillé sur un logiciel qui avait ete developpe par une SSII concurente ayant abandoné cette activité. Mais dans ce cas le logiciel appartenait aux clients, et a aucune SSII.