Effectivement, et je doute meme que ce soit une clause courante.
Je ne m'y connait pas trop en droit, mais d'un point de vue droit d'auteur, si une société fait faillite, les droits des logiciels lui appartenant vont directement aux creanciers/actionnaires. Ils peuvent etre revendu pour combler les detes par exemple (cas de Blender).
Je pense que cette loi (si elle existe) ne s'applique que si la societe vend les droits qu'elle a sur le logiciel a son client. Mais dans ce cas les droits d'auteurs suffisent et la societe cliente peut reclamer les sources a tout moment.
[^] # Re: par contrat
Posté par Anonyme . En réponse au journal Faillite et OpenSource. Évalué à 2.
Je ne m'y connait pas trop en droit, mais d'un point de vue droit d'auteur, si une société fait faillite, les droits des logiciels lui appartenant vont directement aux creanciers/actionnaires. Ils peuvent etre revendu pour combler les detes par exemple (cas de Blender).
Je pense que cette loi (si elle existe) ne s'applique que si la societe vend les droits qu'elle a sur le logiciel a son client. Mais dans ce cas les droits d'auteurs suffisent et la societe cliente peut reclamer les sources a tout moment.