> Pour les frais, la loi est très claire la dessus: un salarié n'a pas à y être de sa
> poche pour travailler. Pour un salarié dont le travail se situe à + de 150km et/ou
> la durée du transport dépasse 1h30, un forfait journalier doit lui être alloué.
Oui enfin ...
Si j'habite Reims et que je prend un boulot à Paris je ne peux pas demander des indemnités. Même chose si on me déplace définitivement à Marseille et que la clause de mobilité est sur le contrat.
Il y a probablement un concept de ratachement : si tu il est rataché à Reims et qu'il bosse à Paris indemnité. Par contre si le boulot a toujours été sur Paris et prévu comme ça, un accord avait peut être été fait sur des indemnités mais je doute que ce soit obligatoire. Le trajet pour te rendre à ton boulot normalement est à ta charge, l'allocation est je pense en cas de mission ou de déplacement ailleurs à qu'à son bureau.
Par contre, l'indemnité était depuis le début du contrat ou pas ? si oui je pense que ça peut être qualifié de clause orale (et donc ne devrait pas pouvoir être supprimé comme ça).
[^] # Re: oui mais ...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Mauvaise SSII. Évalué à 1.
> poche pour travailler. Pour un salarié dont le travail se situe à + de 150km et/ou
> la durée du transport dépasse 1h30, un forfait journalier doit lui être alloué.
Oui enfin ...
Si j'habite Reims et que je prend un boulot à Paris je ne peux pas demander des indemnités. Même chose si on me déplace définitivement à Marseille et que la clause de mobilité est sur le contrat.
Il y a probablement un concept de ratachement : si tu il est rataché à Reims et qu'il bosse à Paris indemnité. Par contre si le boulot a toujours été sur Paris et prévu comme ça, un accord avait peut être été fait sur des indemnités mais je doute que ce soit obligatoire. Le trajet pour te rendre à ton boulot normalement est à ta charge, l'allocation est je pense en cas de mission ou de déplacement ailleurs à qu'à son bureau.
Par contre, l'indemnité était depuis le début du contrat ou pas ? si oui je pense que ça peut être qualifié de clause orale (et donc ne devrait pas pouvoir être supprimé comme ça).