Quand on écoute la musique à fond dans sa décapotable sur la Croisette, ça participe du même principe ?
La police pourrait-elle arrêter les voitures pour demander aux conducteurs de baisser le son sous peine d'être redevable d'une amende et d'une taxe à la Sacem ?
Je crois que la réponse à ces deux question doit être "Oui".
[^] # Re: Raisonnable restons
Posté par pyrollo (site web personnel) . En réponse au journal l'après p2p. Évalué à 3.
La police pourrait-elle arrêter les voitures pour demander aux conducteurs de baisser le son sous peine d'être redevable d'une amende et d'une taxe à la Sacem ?
Je crois que la réponse à ces deux question doit être "Oui".