>un particulier peut-il diffuser ces albums achetés sans verser de droits ?
non bien sur, ce que tu achete c'est le medium et le droit d'écoute dans un cercle familiale. En aucun cas des droit sur la musique que tu achete.
Le principe va loin, si tu est dans une boutique (donc acessible a du public) et que tu ecoute la radio tu dois payer des droit a la sacem.
Pour la diffusion de musique sur internet c'est a eux que tu doit t'adresser.
# Raisonnable restons
Posté par TheBreton . En réponse au journal l'après p2p. Évalué à 3.
non bien sur, ce que tu achete c'est le medium et le droit d'écoute dans un cercle familiale. En aucun cas des droit sur la musique que tu achete.
Le principe va loin, si tu est dans une boutique (donc acessible a du public) et que tu ecoute la radio tu dois payer des droit a la sacem.
Pour la diffusion de musique sur internet c'est a eux que tu doit t'adresser.