Posté par cho7 .
En réponse au journal l'après p2p.
Évalué à 3.
un particulier peut-il diffuser ces albums achetés sans verser de droits ?
Clairement non.
Pour toute rediffusion publique, et ca concerne meme les kermesses d'ecoles primaires, ou les mariages, la sacem doit etre prévenue. En général un forfait est payé pour l'ensemble de la playlist.
# Non
Posté par cho7 . En réponse au journal l'après p2p. Évalué à 3.
Clairement non.
Pour toute rediffusion publique, et ca concerne meme les kermesses d'ecoles primaires, ou les mariages, la sacem doit etre prévenue. En général un forfait est payé pour l'ensemble de la playlist.
voir ici http://www.sacem.fr/cgi-bin/portl/portailSacem/jsp/ep/programView.d(...)
et là
http://www.sacem.fr/cgi-bin/portl/portailSacem/jsp/ep/contentViewRe(...)
pour plus d'info.
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