Transposition de la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique, le texte, en navette depuis janvier 2003, renforce la sécurité des transactions en ligne.
ok la transposition d une directive europeenne (donc necessaire).
Le texte introduit en outre un dispositif de lutte contre les spams, ces messages publicitaires sauvages qui inondent les boîtes aux lettres électroniques. L'envoi de messages à caractère commercial par mail, fax ou téléphone à des personnes physiques sera interdit sans leur «consentement préalable».
genial je suis completement pour.
Pour résoudre le problème des zones blanches non couvertes par les réseaux de télécommunications, les collectivités locales seront par ailleurs autorisées à se substituer aux opérateurs privés dans les secteurs isolés.
genial je suis completement pour.
Face au vide juridique constaté après l'affaire Yahoo!, les députés avaient décidé d'obliger les hébergeurs à contrôler les sites pour éviter la diffusion de données faisant l'apologie de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à caractère pédophile.
genial je suis completement pour.
Les fournisseurs d'accès et les hébergeurs seront obligés sous peine de sanctions pénales de transmettre aux autorités judiciaires compétentes les informations sur les sites à contenu illicite. (a suivre)
et bien dit comme ca, il n y a rien de nouveau...
et je ne vois pas ce qu il y a de mal.
(suite) Les défenseurs des droits de l'Homme et les associations d'internautes craignent que cette disposition ne pousse les hébergeurs à censurer tout contenu polémique sur Internet par crainte des procès.
ha bon? et pourquoi? parce qu on leur dit de "transmettre aux autorités judiciaires compétentes les informations sur les sites à contenu illicite."? je ne vois pas le rapport.
bref, desole mais cette info de Free ce n est pas ce qui va permettre a un quidam moyen de comprendre le probleme avec la LEN. en tout cas moi je ne l ai pas vu.
[^] # Re: Est-ce que quelqu'un peut faire un rapide résumé de ce qu'implique la LEN ?
Posté par real_pouet . En réponse au journal la len est passée !. Évalué à -1.
Transposition de la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique, le texte, en navette depuis janvier 2003, renforce la sécurité des transactions en ligne.
ok la transposition d une directive europeenne (donc necessaire).
Le texte introduit en outre un dispositif de lutte contre les spams, ces messages publicitaires sauvages qui inondent les boîtes aux lettres électroniques. L'envoi de messages à caractère commercial par mail, fax ou téléphone à des personnes physiques sera interdit sans leur «consentement préalable».
genial je suis completement pour.
Pour résoudre le problème des zones blanches non couvertes par les réseaux de télécommunications, les collectivités locales seront par ailleurs autorisées à se substituer aux opérateurs privés dans les secteurs isolés.
genial je suis completement pour.
Face au vide juridique constaté après l'affaire Yahoo!, les députés avaient décidé d'obliger les hébergeurs à contrôler les sites pour éviter la diffusion de données faisant l'apologie de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à caractère pédophile.
genial je suis completement pour.
Les fournisseurs d'accès et les hébergeurs seront obligés sous peine de sanctions pénales de transmettre aux autorités judiciaires compétentes les informations sur les sites à contenu illicite. (a suivre)
et bien dit comme ca, il n y a rien de nouveau...
et je ne vois pas ce qu il y a de mal.
(suite) Les défenseurs des droits de l'Homme et les associations d'internautes craignent que cette disposition ne pousse les hébergeurs à censurer tout contenu polémique sur Internet par crainte des procès.
ha bon? et pourquoi? parce qu on leur dit de "transmettre aux autorités judiciaires compétentes les informations sur les sites à contenu illicite."? je ne vois pas le rapport.
bref, desole mais cette info de Free ce n est pas ce qui va permettre a un quidam moyen de comprendre le probleme avec la LEN. en tout cas moi je ne l ai pas vu.
cordialement,
--
pouet