quels sont les infrastructures mises en place pour trouver les spammeurs ?
il me semble que ce genre de choses (surtout quand on rentre dans le très détaillé) ne sont jamais décrite dans la loi mais dans le décret d'application (lequel décret peut très bien ne jamais venir et donc la loi n'être jamais appliquée).
[^] # Re: SPAM
Posté par JMVF . En réponse au journal la len est passée !. Évalué à 4.
il me semble que ce genre de choses (surtout quand on rentre dans le très détaillé) ne sont jamais décrite dans la loi mais dans le décret d'application (lequel décret peut très bien ne jamais venir et donc la loi n'être jamais appliquée).