Tu crois mal. Il n'a jamais été question de compenser les pertes liées au piratage, mais seulement pour compenser le manque à gagner dû à la copie privée, voir loi Lang de 1985. C'est justmeent pour cette raison que le SELL (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs), qui avait demandé une part du gâteau de la taxe Tasca, a vu sa demande rejetée, car la copie de sauvegarde d'un logiciel n'entre pas dans le cadre d'une copie privée, puisque la loi impose à un éditeur de fournir si le client le demande une copie de sauvegarde du logiciel. Mais ce que le SELL voulait c'était une compensation dû au manque à gagner dû au piratage, ce qui n'entre en aucun cas dans le cadre législatif de la loi Lang de 1985.
[^] # Re: C'est ignoble ....
Posté par Jak . En réponse au journal Majors 1 Nous 0. Évalué à 3.
Tu crois mal. Il n'a jamais été question de compenser les pertes liées au piratage, mais seulement pour compenser le manque à gagner dû à la copie privée, voir loi Lang de 1985. C'est justmeent pour cette raison que le SELL (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs), qui avait demandé une part du gâteau de la taxe Tasca, a vu sa demande rejetée, car la copie de sauvegarde d'un logiciel n'entre pas dans le cadre d'une copie privée, puisque la loi impose à un éditeur de fournir si le client le demande une copie de sauvegarde du logiciel. Mais ce que le SELL voulait c'était une compensation dû au manque à gagner dû au piratage, ce qui n'entre en aucun cas dans le cadre législatif de la loi Lang de 1985.