D'après ce que je comprends, la copie privée est ici limitée à la copie d'oeuvres diffusées à la radio ou à la télé. Sachant qu'elles sont en générales pourris par les animateurs, ce ne sont pas elles qui sont gravées sur des CD pour faire des compilations.
Si ce jugement passe, alors, en effet, la redevance sur les CD/DVD vierges n'a plus lieu d'être. Dans ce genre d'affaire, j'ai l'impression qu'il faut être encore plus con que l'adversaire ....
[^] # Re: C'est ignoble ....
Posté par Jak . En réponse au journal Majors 1 Nous 0. Évalué à 1.
Si ce jugement passe, alors, en effet, la redevance sur les CD/DVD vierges n'a plus lieu d'être. Dans ce genre d'affaire, j'ai l'impression qu'il faut être encore plus con que l'adversaire ....