Je pencherais pour le fait que "diffusion publique" soit diffusion télévisuelle sur une chaine sans peage. En effet, les chaine sans peages disposent d'un delais avant de pouvoir passer un film, lequel est sensé permettre aux cinéma et au videoculb de faire leur argent.
Cependant ce n'est qu'une hypotese basé sur ce delai. Elle n'a aucun caractere légale et n'est pas basé sur les texte de loi.
[^] # Re: Attention au Peer2peer
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Attention au Peer2peer. Évalué à 0.
Cependant ce n'est qu'une hypotese basé sur ce delai. Elle n'a aucun caractere légale et n'est pas basé sur les texte de loi.